J.O. 197 du 25 août 2004
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Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420674A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
Mme Pybourdin (Sylvie, Jeanne, Lalie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Simon et Pascal Breda, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. Breda (Pascal, Francis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Simon et Pascal Breda, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Simon et Pascal Breda, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Simon et Sylvie Pybourdin, huissiers de justice associés ».